CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Délai de rétractation : période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique effectuant avec Sanolis Health un acte juridique qui n'est pas directement lié à son activité professionnelle ou commerciale.
Jour : jour civil.
Support durable : tout outil permettant au Consommateur ou au Vendeur de conserver des informations de manière à pouvoir y accéder à l'avenir et à les reproduire sans altération.
Droit de rétractation : droit du Consommateur de se rétracter d'un contrat conclu à distance dans le délai légal en vigueur.
Sanolis Health : marque exploitant la boutique en ligne accessible à l'adresse https://sanolishealth.com.
Contrat conclu à distance : contrat conclu par l'intermédiaire de la boutique en ligne sans présence physique simultanée des parties.
Conditions générales :
les présentes conditions générales de la boutique en ligne.
ARTICLE 2 – COORDONNÉES DU VENDEUR
Sanolis Health (marque Sanolis), exploitée par MAISON SAINT
Site web : https://sanolishealth.com
Adresse e-mail : info@sanolishealth.com
Adresse : Oranjelaan 6, 3851 RK Ermelo, Pays-Bas
Numéro KVK : 97547638
Numéro de TVA UE : NL005276422B80
Sanolis Health est une marque néerlandaise spécialisée dans les produits liés à la santé, au confort et au bien-être.
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et tous les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne Sanolis Health.
Avant de passer commande, le Consommateur peut prendre connaissance des présentes Conditions générales et les conserver sur un support durable.
ARTICLE 4 – OFFRES
Les descriptions de produits présentées dans la boutique Sanolis Health sont préparées avec le plus grand soin.
Les photos des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent être dues aux réglages de l'écran.
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA applicable.
Sanolis Health se réserve le droit de modifier les offres et les prix à tout moment. Les modifications n'ont aucune incidence sur les commandes passées avant leur mise en œuvre.
ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat est conclu au moment où le Consommateur confirme la commande et effectue le paiement requis.
Après la confirmation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation.
Sanolis Health utilise des systèmes de paiement sécurisés et des connexions cryptées afin de protéger les données personnelles et bancaires.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au droit de l'Union européenne, le Consommateur a le droit de se rétracter d'un contrat sans en donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Pendant la période de retour, le Consommateur doit traiter le produit et son emballage avec le soin requis.
Le Consommateur peut examiner le produit comme en magasin ; il est invité à le retourner complet et, si possible, dans son emballage d'origine. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour signaler une rétractation ou un retour, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les frais directs de retour du produit sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.
En cas de rétractation légale, le remboursement du prix du produit et des frais de livraison initiaux (hors supplément éventuel pour la livraison express) interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Sanolis Health peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son envoi.
Garantie commerciale 100 jours satisfait ou remboursé : en plus du droit de rétractation de 14 jours, le Consommateur peut retourner l’oreiller dans les 100 jours suivant la réception de la commande s’il ne lui convient pas, même s’il l’a utilisé, et être remboursé du prix payé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du colis retour. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du Consommateur et ne les remplace pas. La procédure figure dans notre politique de retour.
Sanolis Health encourage des achats responsables afin de limiter les retours inutiles et leur impact sur l'environnement.
ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux :
- produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés ;
- produits scellés qui ne peuvent être retournés après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
Si l'une de ces exceptions s'applique à un produit spécifique, cette information sera clairement indiquée sur la page du produit avant l'achat.
ARTICLE 9 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA applicable.
La livraison standard est gratuite. La livraison express est proposée au prix de 3,99 €.
Tous les frais supplémentaires seront clairement indiqués avant de passer commande.
Sanolis Health décline toute responsabilité en cas d'erreurs de prix manifestes qu'un Consommateur moyen aurait pu raisonnablement reconnaître comme incorrectes.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ DU PRODUIT AU CONTRAT
Les produits Sanolis Health sont couverts par la responsabilité légale de deux ans du Vendeur quant à la conformité du produit au contrat.
Si un produit s'avère défectueux, non conforme à sa description ou ne fonctionne pas conformément à sa destination, veuillez contacter notre service client afin de trouver une solution appropriée.
La protection ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées, une négligence, une usure normale ou des causes externes.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du Consommateur découlant du droit de l'Union européenne et du droit français en vigueur, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Le délai de livraison estimé, préparation de la commande comprise, est de 5 à 8 jours ouvrés en livraison standard (gratuite) et de 2 à 4 jours ouvrés en livraison express (3,99 €). Les options disponibles sont indiquées lors de la commande.
En cas de retard important, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Si un produit devient indisponible après la commande, Sanolis Health proposera un remboursement intégral ou, avec l'accord du client, une solution alternative appropriée.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Consommateur au moment de la livraison du colis au Consommateur ou à la tierce personne désignée par lui.
ARTICLE 12 – SERVICES RÉCURRENTS
Sanolis Health ne propose actuellement ni abonnements ni livraisons récurrentes.
ARTICLE 13 – PAIEMENTS
Les paiements peuvent être effectués à l'aide des méthodes disponibles lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des données de facturation fournies.
Les commandes qui n'ont pas été payées peuvent être annulées.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Les réclamations concernant un produit, une commande ou le service peuvent être envoyées à l'adresse suivante :
La réclamation doit comporter le numéro de commande ainsi qu'une description du problème.
Sanolis Health répondra à la réclamation au plus tard dans les 14 jours suivant sa réception.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales ainsi que les contrats conclus avec Sanolis Health sont régis par le droit néerlandais.
Le choix du droit néerlandais ne prive pas le Consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence, notamment le droit français, et le droit de l'Union européenne.
En cas de litige, les parties tenteront en premier lieu de le résoudre à l'amiable.