Conditions générales de vente de la boutique en ligne
Article 1 — Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (« CGV »), les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Client : toute personne qui passe commande sur la boutique en ligne ODETTE ATELIER.
Consommateur : toute personne physique qui achète un produit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Vendeur : [nom légal de l’entreprise exploitant ODETTE ATELIER].
Boutique : le site internet [adresse du site ODETTE ATELIER].
Commande : l’achat de produits effectué par le Client sur la Boutique.
Jour : un jour calendaire.
Article 2 — Identité du vendeur
ODETTE ATELIER est une boutique en ligne de vêtements et d’accessoires exploitée par :
Nom légal de l’entreprise : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Adresse e-mail : [à compléter]
Numéro de téléphone : [à compléter]
Numéro d’immatriculation : [à compléter]
Numéro de TVA, le cas échéant : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Article 3 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux offres, commandes et ventes réalisées sur la Boutique.
Le Client peut consulter les CGV avant de passer commande et les conserver sur un support durable. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Produits et offres
ODETTE ATELIER présente les caractéristiques essentielles des produits sur leurs pages respectives.
Les photographies sont destinées à représenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l’écran.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une modification ultérieure d’une offre ou d’un prix ne change pas le prix d’une commande déjà confirmée.
Article 5 — Commande et conclusion du contrat
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, ses coordonnées, le prix total et les éventuels frais supplémentaires.
Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit une confirmation par e-mail contenant les informations relatives à son achat.
Si un produit commandé n’est plus disponible, ODETTE ATELIER contacte le Client afin de proposer une solution adaptée ou le remboursement du produit concerné.
Article 6 — Prix et paiement
Les prix et la devise applicables sont affichés sur la Boutique avant la validation de la commande. Les taxes applicables sont comprises lorsque cela est indiqué.
La livraison standard est gratuite. Toute option payante ou tout autre coût supplémentaire est présenté avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage de la commande. Une commande dont le paiement n’a pas abouti peut être annulée.
Article 7 — Livraison
La zone de livraison et le délai de livraison estimé sont indiqués lors de la commande. Le délai peut varier selon la destination et le transporteur.
Si une commande est expédiée en plusieurs colis, le Client peut recevoir plusieurs confirmations d’expédition ou numéros de suivi.
ODETTE ATELIER reste responsable des produits jusqu’à leur remise au Client ou à la personne désignée par celui-ci, conformément aux règles applicables.
Article 8 — Droit légal de rétractation
Lorsqu’il achète à distance en qualité de consommateur, le Client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à en donner la raison, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une déclaration claire à [adresse e-mail du service client] ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Le simple renvoi d’un colis, sans notification de la rétractation, ne suffit pas.
Après avoir notifié sa décision, le Client renvoie le produit dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il en a été informé avant la commande, sauf si ODETTE ATELIER accepte de les prendre en charge.
Le Client peut essayer le produit comme il le ferait raisonnablement en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 9 — Retour volontaire sous 30 jours
En plus du droit légal de rétractation, ODETTE ATELIER permet au Client de demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
Pour un retour demandé après l’expiration du délai légal de 14 jours, l’article doit être non porté, non lavé, non endommagé et retourné avec ses étiquettes, dans son état d’origine. Cette condition supplémentaire ne limite pas le droit légal de rétractation pendant les 14 premiers jours.
Pour demander un retour, le Client contacte [adresse e-mail du service client] en indiquant son numéro de commande et l’article concerné. ODETTE ATELIER lui transmet les instructions et l’adresse de retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si l’article reçu est défectueux, endommagé, différent de celui commandé ou si ODETTE ATELIER indique les prendre en charge.
Article 10 — Remboursements
En cas de rétractation légale, ODETTE ATELIER rembourse les sommes dues dans le délai prévu par la loi, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Pour un retour effectué dans le cadre de la politique volontaire de 30 jours, le remboursement est traité après réception et vérification de l’article retourné.
Article 11 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour :
- les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- certains articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.
Lorsqu’une exception s’applique à un produit, elle est indiquée avant l’achat. Le simple fait d’essayer un vêtement ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus par ODETTE ATELIER bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité.
Si un article est défectueux, ne correspond pas à sa description ou si le Client a reçu le mauvais article, il peut contacter [adresse e-mail du service client] avec son numéro de commande et, si possible, des photographies du problème.
Les présentes CGV ne réduisent pas les droits que la loi accorde au Consommateur.
Article 13 — Réclamations
Toute réclamation concernant un produit, une commande, une livraison ou le service client peut être adressée à [adresse e-mail du service client].
Afin de faciliter son traitement, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire le problème rencontré. ODETTE ATELIER répondra dans un délai raisonnable.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord ODETTE ATELIER afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation compétent, si applicable : [nom, coordonnées et site internet à compléter].
Le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne le prive des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent.
Article 15 — Modification des CGV
ODETTE ATELIER peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Une modification n’affecte pas les conditions applicables à une commande déjà passée.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Formulaire type de rétractation
À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.
À l’attention de : [nom légal, adresse postale et adresse e-mail du vendeur]